JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 8 novembre 2016 et du 10 novembre 2016, sont nommés :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureur de la République : M. Olivier DABIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nelly RANQUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-président : M. Sébastien COLOMBET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Rosabelle MOSCATO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Vice-président : M. Georges VIVIEN, vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Vice-président : M. Loïc GRILLET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente : Mme Yvonne RAHARILALA-GOUBY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Mohamed MALLOW, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Juge d'instruction : Mme Nina SMIDEREN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon.
Vice-procureur de la République : M. Luc DIER, juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban.

Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge d'instruction : Mme Aurélie MEYER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.
Procureur de la République adjoint : M. Lionel PASCAL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.

Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete

Vice-président : M. Pierre FREZET, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 janvier 2017 : M. Pierre GIRAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice de la justice, à compter du 2 janvier 2017 : Mme Anne ACCOMASSO-BARRUOL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 8 novembre 2016 et du 10 novembre 2016, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureur de la République : M. Olivier DABIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nelly RANQUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-président : M. Sébastien COLOMBET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Rosabelle MOSCATO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Vice-président : M. Georges VIVIEN, vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Vice-président : M. Loïc GRILLET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente : Mme Yvonne RAHARILALA-GOUBY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.

Vice-président chargé de l'instruction : M. Mohamed MALLOW, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

Juge d'instruction : Mme Nina SMIDEREN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon.

Vice-procureur de la République : M. Luc DIER, juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge d'instruction : Mme Aurélie MEYER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.

Procureur de la République adjoint : M. Lionel PASCAL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-président : M. Pierre FREZET, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 janvier 2017 : M. Pierre GIRAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice de la justice, à compter du 2 janvier 2017 : Mme Anne ACCOMASSO-BARRUOL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.