JORF n°290 du 15 décembre 2006

Article 1

Article 1

Le décret du 6 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 2, les mots : « les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales » sont remplacés par les mots : « les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales ».
II. - A la fin de l'article 4, sont ajoutés les mots suivants : « dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales, et à 1 hectare dans le département de la Lozère ».


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Version 1

Le décret du 6 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 2, les mots : « les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales » sont remplacés par les mots : « les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales ».

II. - A la fin de l'article 4, sont ajoutés les mots suivants : « dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales, et à 1 hectare dans le département de la Lozère ».