JORF n°291 du 15 décembre 2004

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hot et de Mmes Edith Vidal et Sylvie Alexandre, M. Estienne Dormoy, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hot et de Mmes Edith Vidal et Sylvie Alexandre, M. Estienne Dormoy, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.