JORF n°291 du 15 décembre 2004

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier, de Mmes Valérie Metrich-Hecquet et Marie-Agnès Vibert et de M. Michel Ehrhart, Mme Lydie Savin, Mme Nadège Palandri et M. Paul Cojocaru, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier, de Mmes Valérie Metrich-Hecquet et Marie-Agnès Vibert et de M. Michel Ehrhart, Mme Lydie Savin, Mme Nadège Palandri et M. Paul Cojocaru, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.