En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, M. Joseph Domps, directeur du travail, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Décret du 13 décembre 2004
Article 21
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Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, M. Joseph Domps, directeur du travail, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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