En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, MM. François Roche-Bruyn et Pascal Abraham, sous-directeurs, Mme Marie-Agnès Vibert, directrice de projet, Mmes Anne Bossy et Claire Hubert et M. Gérard Lebourdais, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.