En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier, de Mme Valérie Metrich-Hecquet et de MM. François Roche-Bruyn et Christophe Sodore, Mme Hélène Dal Corso, inspectrice de la santé publique vétérinaire, et M. Charles de Certaines, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Décret du 13 décembre 2004
Article 18
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Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier, de Mme Valérie Metrich-Hecquet et de MM. François Roche-Bruyn et Christophe Sodore, Mme Hélène Dal Corso, inspectrice de la santé publique vétérinaire, et M. Charles de Certaines, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
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