JORF n°291 du 15 décembre 2001

Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.