Article précédent

Article suivant

Décret du 13 décembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2001, M. de Clermont-Tonnerre (Antoine), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 26 octobre 1993.

La démission de M. de Clermont-Tonnerre (Antoine) est acceptée à compter de la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2001, M. de Clermont-Tonnerre (Antoine), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 26 octobre 1993.

La démission de M. de Clermont-Tonnerre (Antoine) est acceptée à compter de la même date.

Historique des versions

Source : Légifrance