Article précédent

Section parente

Décret du 13 décembre 2001

Article suivant

Décret du 13 décembre 2001

24e section : aménagement de l'espace, urbanisme

M. Chappoz (Yves) (université Lyon-III).

Historique des versions

24e section : aménagement de l'espace, urbanisme

M. Chappoz (Yves) (université Lyon-III).