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Décret du 13 décembre 2000

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Par décret en date du 13 décembre 2000, les dispositions du décret du 6 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Bouzeron et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Chalon-sur-Saône (tronçon Bouzeron-Fragnes) traversant le département de Saône-et-Loire sont abrogées en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations de Bouzeron et Fragnes.

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Par décret en date du 13 décembre 2000, les dispositions du décret du 6 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Bouzeron et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Chalon-sur-Saône (tronçon Bouzeron-Fragnes) traversant le département de Saône-et-Loire sont abrogées en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations de Bouzeron et Fragnes.

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