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Décret du 13 décembre 2000

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Par décret en date du 13 décembre 2000, les dispositions du décret du 3 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Paray-le-Monial traversant les départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Painblanc et Le Creusot, Le Creusot et Paray-le-Monial.

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Par décret en date du 13 décembre 2000, les dispositions du décret du 3 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Paray-le-Monial traversant les départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Painblanc et Le Creusot, Le Creusot et Paray-le-Monial.

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