Article précédent

Article suivant

Décret du 13 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 13 décembre 2000, les dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien d'Auxerre, des liaisons hertziennes Clamecy-Corbigny, Auxerre-Joigny, Auxerre-Sens et Sens-Chéroy traversant les départements de l'Yonne, de la Nièvre et de Seine-et-Marne sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Bleigny-le-Carreau et Clamecy, Bleigny-le-Carreau et Joigny, Joigny et Saint-Clément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 13 décembre 2000, les dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien d'Auxerre, des liaisons hertziennes Clamecy-Corbigny, Auxerre-Joigny, Auxerre-Sens et Sens-Chéroy traversant les départements de l'Yonne, de la Nièvre et de Seine-et-Marne sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Bleigny-le-Carreau et Clamecy, Bleigny-le-Carreau et Joigny, Joigny et Saint-Clément.

Historique des versions

Source : Légifrance