JORF n°291 du 16 décembre 1999

Par décret en date du 13 décembre 1999, M. de Korsak (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 13 décembre 1999, M. de Korsak (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne.