Département du Var
Pourcieux, Pourrières, Saint-Zacharie.
Pour les communes incluses en partie, les plans cadastraux sont déposés en mairie.
Décret du 13 décembre 1999
Département du Var
Pourcieux, Pourrières, Saint-Zacharie.
Pour les communes incluses en partie, les plans cadastraux sont déposés en mairie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Département du Var
Pourcieux, Pourrières, Saint-Zacharie.
Pour les communes incluses en partie, les plans cadastraux sont déposés en mairie.
Source : Légifrance