Décret du 13 décembre 1999

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Département du Var

Pourcieux, Pourrières, Saint-Zacharie.

Pour les communes incluses en partie, les plans cadastraux sont déposés en mairie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pourcieux, Pourrières, Saint-Zacharie.

Pour les communes incluses en partie, les plans cadastraux sont déposés en mairie.

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