Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 1995, la démission de M. Pons (Louis-Marie), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er septembre 1991.

M. Pons est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.