JORF n°290 du 15 décembre 1994

Décret du 13 décembre 1994

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 9 avril 1993 modifié portant délégation de signature,

Décrète:

Art. 1er. - Le décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
Au titre III. - Etats-majors:

  1. A l'article 7, Service technique des transmissions d'infra-structure de la marine:
    Au lieu de << M. Jean Albouy >>, lire << M. Aymar Petyst de Morcourt. >> 2. A l'article 8, Service historique de l'armée de l'air:
    Au lieu de << M. Lucien Robineau >>, lire << M. Hugues Silvestre de Sacy (à compter du 18 novembre 1994). >>

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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 décembre 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD