JORF n°290 du 15 décembre 1994

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 23 novembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, et de M. Pierre Bobillo, chef de service, MM.
Philippe Autié et Jean-Bernard Thiant, sous-directeurs, et M. Georges Dupuis, administrateur civil, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 23 novembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, et de M. Pierre Bobillo, chef de service, MM.

Philippe Autié et Jean-Bernard Thiant, sous-directeurs, et M. Georges Dupuis, administrateur civil, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>