Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décharge de fonctions de procureur de la République
Résumé M. RODE n'est plus procureur à Bourg-en-Bresse à partir du 25 avril.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2023, M. Christophe RODE, avocat général près la cour d'appel de Lyon est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Bourg-en-Bresse, à compter du 25 avril 2023.
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