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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat en détachement au ministère des armées
Résumé Nicolas PERON, magistrat, est assigné au ministère des armées pour un an.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2023, M. Nicolas PERON, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des armées, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des relations judiciaires à la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques, pour une durée d'un an, à compter du 14 mai 2023.
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