JORF n°89 du 14 avril 2000

Art. 1er. - M. Bernard Derosier, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.


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Art. 1er. - M. Bernard Derosier, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.