JORF n°90 du 15 avril 2000

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, M. Dominique Chantry, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, M. Dominique Chantry, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat.