JORF n°91 du 16 avril 2000

Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2000, le conseil des ministres entendu, M. Gérard Senegas, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 2000.


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Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2000, le conseil des ministres entendu, M. Gérard Senegas, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 2000.