JORF n°91 du 16 avril 2000

Décret du 13 avril 2000

Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2000, le conseil des ministres entendu, M. Gérard Senegas, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 2000.