Art. 1er. - L'article 4 du décret du 24 février 1994 modifié susvisé est modifié et remplacé ainsi qu'il suit:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
André Rot et de Mme Michèle Lorig, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
<< Mlle Gisèle Cussigh, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs;
<< M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale,
dans la limite des attributions du bureau des personnels des services extérieurs;
<< M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale,
dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs;
<< M. Joël Sallé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale. >>