Art. 1er. - M. Renaud Denoix de Saint Marc, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat à compter du 23 avril 1995, en remplacement de M. Marceau Long, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°92 du 19 avril 1995
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Version 1
Art. 1er. - M. Renaud Denoix de Saint Marc, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat à compter du 23 avril 1995, en remplacement de M. Marceau Long, admis à faire valoir ses droits à la retraite.