JORF n°90 du 15 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont et Denis Dieudonné, MM. Jean Rubin, ingénieur général d'agronomie, Laurent Mommay et Vincent Duval, sous-directeurs, Jacques Bourdreux, Edgar Leblanc et Jean-Marie Marx, ingénieurs d'agronomie, et Christian Férault, directeur de recherche, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont et Denis Dieudonné, MM. Jean Rubin, ingénieur général d'agronomie, Laurent Mommay et Vincent Duval, sous-directeurs, Jacques Bourdreux, Edgar Leblanc et Jean-Marie Marx, ingénieurs d'agronomie, et Christian Férault, directeur de recherche, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.