Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur et Philippe de Gouvello, de Mme Denise Plamenevsky et de M. Pierre Gerard, Mmes Rose-Marie Tenaud, chargé de mission, et Jacqueline Francesconi, professeur de lycée professionnel agricole, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.