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Décret du 13 avril 1981

Article 14

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Article 14

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 avril 1981 · Abrogé le 17 octobre 2009

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Application du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 1981 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance