Article précédent

Article suivant

Décret du 13 avril 1981

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le décret du 9 septembre 1975 modifié définissant les appellations d'origine contrôlées "Blanquette de Limoux", "Limoux nature" et "Vin de blanquette" est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 avril 1981 · Abrogé le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Blanquette de Limoux': suppression d'un décret

Résumé. Un décret de 1975 sur les vins effervescents 'Blanquette de Limoux' est supprimé.

Le décret du 9 septembre 1975 modifié définissant les appellations d'origine contrôlées "Blanquette de Limoux", "Limoux nature" et "Vin de blanquette" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1975-09-09

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 1981 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance