Décret du 13 avril 1981

Article 13

Abrogé17 octobre 2009

Créé le 23 avril 1981

Le décret du 9 septembre 1975 modifié définissant les appellations d'origine contrôlées "Blanquette de Limoux", "Limoux nature" et "Vin de blanquette" est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret 1975-09-09

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1237 du 14 octobre 2009art. 2 (P)

En vigueur du jeudi 23 avril 1981 au vendredi 16 octobre 2009

Le décret du 9 septembre 1975 modifié définissant les appellations d'origine contrôlées "Blanquette de Limoux", "Limoux nature" et "Vin de blanquette" est abrogé.