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Décret du 13 avril 1981

Article 11

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Article 11

Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation "Blanquette de Limoux" et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts aux consommateurs, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention "Appellation contrôlée", le tout en caractères très apparents.

Sur les étiquettes, les dimensions des caractères composant les mots "Blanquette" et "Limoux" doivent être égales entre elles et au moins égales, aussi bien en hauteur qu'en largeur, à la moitié de celle des caractères les plus grands figurant sur ces mêmes étiquettes.

Les bouteilles doivent être fermées à l'aide d'un bouchon portant les mots "Blanquette de Limoux" sur la partie contenue dans le col de la bouteille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 avril 1981 · Abrogé le 17 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Blanquette de Limoux': Règles d'étiquetage et de présentation

Résumé. Les vins de l'appellation 'Blanquette de Limoux' doivent porter cette mention sur les étiquettes et les bouchons, avec des règles strictes sur la taille des caractères.

Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation "Blanquette de Limoux" et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts aux consommateurs, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention "Appellation contrôlée", le tout en caractères très apparents.

Sur les étiquettes, les dimensions des caractères composant les mots "Blanquette" et "Limoux" doivent être égales entre elles et au moins égales, aussi bien en hauteur qu'en largeur, à la moitié de celle des caractères les plus grands figurant sur ces mêmes étiquettes.

Les bouteilles doivent être fermées à l'aide d'un bouchon portant les mots "Blanquette de Limoux" sur la partie contenue dans le col de la bouteille.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 1981 au vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance