Article 1
M. Patrick BONNAUD, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 décembre 2025.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 2 octobre 2019 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;
Vu le décret du 3 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;
Vu la demande de l'intéressé,
Décrète :
M. Patrick BONNAUD, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 décembre 2025.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 août 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou