JORF n°0189 du 15 août 2025

Décret du 13 août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 2 octobre 2019 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 3 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1

M. Patrick BONNAUD, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 décembre 2025.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou