JORF n°194 du 21 août 2004

Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, M. Houssin (Jean-François) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 11 août 2004.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, M. Houssin (Jean-François) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 11 août 2004.