JORF n°0214 du 14 septembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2013, M. Fabrice Naudé, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des relations judiciaires auprès du chef de la division des affaires pénales militaires, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2013, M. Fabrice Naudé, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des relations judiciaires auprès du chef de la division des affaires pénales militaires, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée de trois ans.