JORF n°213 du 14 septembre 2007

Par décret en date du 12 septembre 2007, le décret du 9 décembre 1887 ayant autorisé la création d'un établissement particulier de la congrégation hospitalière des petites soeurs des pauvres à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Les biens meubles et immeubles de l'établissement particulier seront dévolus, à titre gratuit, à la congrégation des petites soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine).


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 12 septembre 2007, le décret du 9 décembre 1887 ayant autorisé la création d'un établissement particulier de la congrégation hospitalière des petites soeurs des pauvres à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.

Les biens meubles et immeubles de l'établissement particulier seront dévolus, à titre gratuit, à la congrégation des petites soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine).