Article 1
La mission confiée à M. Emmanuel Hamelin, député du Rhône, par le décret du 21 mai 2003 susvisé est prorogée jusqu'au 21 novembre 2003.
1 version
La mission confiée à M. Emmanuel Hamelin, député du Rhône, par le décret du 21 mai 2003 susvisé est prorogée jusqu'au 21 novembre 2003.
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La mission confiée à M. Emmanuel Hamelin, député du Rhône, par le décret du 21 mai 2003 susvisé est prorogée jusqu'au 21 novembre 2003.