Décret du 12 septembre 2002

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Seban, M. Simon Barry, directeur adjoint, M. Michel Balluteau, sous-directeur, Mme Laurence Franceschini et Mme Cécile Dubarry, sous-directrices, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Seban, M. Simon Barry, directeur adjoint, M. Michel Balluteau, sous-directeur, Mme Laurence Franceschini et Mme Cécile Dubarry, sous-directrices, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er.

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