Décret du 12 septembre 2001

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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Jean-Marie Martinel, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Francette Bochu-Voisin, secrétaire administrative, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Jean-Marie Martinel, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Francette Bochu-Voisin, secrétaire administrative, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.

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