JORF n°212 du 13 septembre 1994

Art. 1er. - Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret (1), le plan d'exposition aux risques naturels prévisibles de la commune de Montpellier, qui comprend:

  1. Un rapport de présentation;
  2. Un règlement;
  3. Un plan de zonage au 1/5 000.
    Sont annexés au plan cinq documents d'information:
    - carte d'aléa 4 a;
    - carte d'occupation du sol 4 b;
    - carte de vulnérabilité 4 c;
    - recueil des fiches de plus hautes eaux 4 d;
    - catalogue des mesures de prévention 4 e.

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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret (1), le plan d'exposition aux risques naturels prévisibles de la commune de Montpellier, qui comprend:

1. Un rapport de présentation;

2. Un règlement;

3. Un plan de zonage au 1/5 000.

Sont annexés au plan cinq documents d'information:

- carte d'aléa 4 a;

- carte d'occupation du sol 4 b;

- carte de vulnérabilité 4 c;

- recueil des fiches de plus hautes eaux 4 d;

- catalogue des mesures de prévention 4 e.