JORF n°218 du 18 septembre 1991

Art. 16. - Les personnels nommés dans un emploi de direction de 1re catégorie, 1re classe, en application des dispositions de l'article 6 ci-dessus, sont classés conformément aux dispositions de l'article 3 du présent décret.


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Art. 16. - Les personnels nommés dans un emploi de direction de 1re catégorie, 1re classe, en application des dispositions de l'article 6 ci-dessus, sont classés conformément aux dispositions de l'article 3 du présent décret.