JORF n°218 du 18 septembre 1991

Art. 8. - Peuvent accéder à l'emploi de direction de 1re catégorie, 3e classe:
1o Les ingénieurs d'agronomie de 1re et de 2e classe et les professeurs agrégés de classe normale n'ayant pas atteint le 7e échelon;
2o Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et détenant un indice inférieur ou égal à l'indice brut 852.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Peuvent accéder à l'emploi de direction de 1re catégorie, 3e classe:

1o Les ingénieurs d'agronomie de 1re et de 2e classe et les professeurs agrégés de classe normale n'ayant pas atteint le 7e échelon;

2o Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et détenant un indice inférieur ou égal à l'indice brut 852.