JORF n°218 du 18 septembre 1991

Art. 7. - Peuvent accéder à l'emploi de direction de 1re catégorie, 2e classe:
1o Les ingénieurs en chef d'agronomie, les professeurs agrégés hors classe et les professeurs agrégés ayant atteint le 7e échelon de la classe normale de leur corps;
2o Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et détenant un indice supérieur à l'indice brut 852.


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Version 1

Art. 7. - Peuvent accéder à l'emploi de direction de 1re catégorie, 2e classe:

1o Les ingénieurs en chef d'agronomie, les professeurs agrégés hors classe et les professeurs agrégés ayant atteint le 7e échelon de la classe normale de leur corps;

2o Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et détenant un indice supérieur à l'indice brut 852.