Art. 17. - Par dérogation aux dispositions du titre II du décret no 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires, l'avancement d'échelon des 3e et 4e classes de la 2e catégorie a lieu partie au choix, partie à l'ancienneté. Il prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 18/09/1991
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