JORF n°218 du 18 septembre 1991

3o Fonctionnaires nommés à la 3e classe de la 1re catégorie: un an dans le 1er échelon, un an six mois dans le 2e échelon, deux ans dans les échelons suivants;
4o Fonctionnaires nommés à la 1re classe de la 2e catégorie: un an dans les trois premiers échelons, deux ans dans le 4e échelon et deux ans six mois dans les échelons suivants;
5o Fonctionnaires nommés à la 2e classe de la 2e catégorie: deux ans six mois dans les quatre premiers échelons, quatre ans dans le 5e échelon.


Historique des versions

Version 1

3o Fonctionnaires nommés à la 3e classe de la 1re catégorie: un an dans le 1er échelon, un an six mois dans le 2e échelon, deux ans dans les échelons suivants;

4o Fonctionnaires nommés à la 1re classe de la 2e catégorie: un an dans les trois premiers échelons, deux ans dans le 4e échelon et deux ans six mois dans les échelons suivants;

5o Fonctionnaires nommés à la 2e classe de la 2e catégorie: deux ans six mois dans les quatre premiers échelons, quatre ans dans le 5e échelon.