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Décret du 12 octobre 2026

portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. BEDOS (Eric)

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Décret autorisant un magistrat à quitter ses fonctions

Résumé. Un ancien juge, Eric BEDOS, a obtenu l'autorisation de quitter son poste pour devenir juge à Amiens.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 (Conditions de cessation définitive des fonctions d'un magistrat) à 75 ;

Vu le décret portant nomination en date du 3 avril 2025 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Démission acceptée d'un magistrat honoraire

Résumé. Un ancien magistrat, Eric BEDOS, a demandé et obtenu le droit de quitter son poste pour travailler comme juge au tribunal d'Amiens.

Est acceptée, sur sa demande, la démission de M. Eric BEDOS, magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles auprès du parquet du tribunal judiciaire d'Amiens, à compter du 11 juin 2026.

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Radiation d'un magistrat

Résumé. Un magistrat est retiré de la liste des juges à partir de cette date.

Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.

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Application d'un décret concernant un magistrat

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret qui concerne un magistrat.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 12 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3