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Décret du 12 octobre 2023

JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un fonctionnaire

Résumé M. Emmanuel TERRASSE est réintégré dans son poste et doit rembourser l'État.

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2023, M. Emmanuel TERRASSE, ingénieur des mines, placé en disponibilité du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2023, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2023 et radié des cadres à la même date.
M. Emmanuel TERRASSE est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation à l'Ecole polytechnique, dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2023, M. Emmanuel TERRASSE, ingénieur des mines, placé en disponibilité du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2023, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2023 et radié des cadres à la même date.

M. Emmanuel TERRASSE est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation à l'Ecole polytechnique, dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.