JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret de détachement d'un magistrat du second grade pour exercer une fonction administrative

Résumé Un juge est détaché pour travailler dans un service administratif pendant un an

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juin 2021, Mme Sarah OLIVIER, magistrate du second grade, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils, pour exercer les fonctions d'adjointe au chef du département juridique et judiciaire auprès du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministre de l'économie, des finances et de la relance pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2021.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juin 2021, Mme Sarah OLIVIER, magistrate du second grade, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils, pour exercer les fonctions d'adjointe au chef du département juridique et judiciaire auprès du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministre de l'économie, des finances et de la relance pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2021.