JORF n°0242 du 16 octobre 2016

Par décret en date du 12 octobre 2016 :
Mme Dominique FICARELLI, chef du département de l'exploitation au sein de la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, service central d'état civil, est nommée à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en qualité de second suppléant, représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international, en remplacement de Mme Julie ARGOUARC'H.
M. Eric FRANÇOIS, premier conseiller honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé à la même commission, en qualité de second suppléant de la juridiction administrative, en remplacement de Mme Frédérique CHAZOTTES.

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Par décret en date du 12 octobre 2016 :

Mme Dominique FICARELLI, chef du département de l'exploitation au sein de la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, service central d'état civil, est nommée à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en qualité de second suppléant, représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international, en remplacement de Mme Julie ARGOUARC'H.

M. Eric FRANÇOIS, premier conseiller honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé à la même commission, en qualité de second suppléant de la juridiction administrative, en remplacement de Mme Frédérique CHAZOTTES.