Décret du 12 octobre 2012

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Par décret en date du 12 octobre 2012, Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée d'Ille-et-Vilaine, est nommée présidente du Conseil supérieur de l'adoption.

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Nomination à la présidence du Conseil supérieur de l'adoption

Résumé. Un décret du 12 octobre 2012 nomme Marie-Anne Chapdelaine présidente du Conseil supérieur de l'adoption.

Par décret en date du 12 octobre 2012, Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée d'Ille-et-Vilaine, est nommée présidente du Conseil supérieur de l'adoption.

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