JORF n°240 du 14 octobre 2005

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Marie de Villardi de Montlaur Gallup, conservatrice du patrimoine, Mlle Isabelle Richefort et Mlle Annie-France Renaudin, conservatrices en chef du patrimoine, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie de Villardi de Montlaur Gallup, conservatrice du patrimoine, Mlle Isabelle Richefort et Mlle Annie-France Renaudin, conservatrices en chef du patrimoine, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.